Contenu & Procédure

Le SCoT doit avoir une approche intégrée de l’aménagement : urbanisme, logement, transports, communications numériques, équipement commercial, protection des espaces et des paysages, préservation et restauration des continuités écologiques, développement économique, touristique et culturel.

 

LA CONSTRUCTION DU PROJET

Les évolutions réglementaires et territoriales impliquent la refonte de l’ensemble des documents qui composent le SCoT.  Le travail de réflexion sur les ambitions d’aménagement du territoire s’appuit notamment sur une démarche de concertation mobilisant de nombreux acteurs locaux, et sur un bilan du SCoT de 2008 réalisé en 2012 (en consultation ICI). En décembre 2012, le Syndicat Mixte a lancé la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Délibération en consultation ICI) . Néanmoins, la révision a réellement commencé en septembre 2015, début des premiers travaux du SCoT. En juin 2016, le SCoT a été mis en arrêt durant 6 mois et a repris ses travaux début 2017. Le processus de révision d'un SCOT est long néanmoins  le SCoT Uzège-Pont du Gard 2ème génération a été approuvé le jeudi 19 décembre 2019 et sera opposable d'ici début février (délibération ICI).

LE CONTENU

Le SCoT doit contenir les 3 éléments suivants :

LE RAPPORT DE PRESENTATION

Il se compose du diagnostic/l’état des lieux, de l’état initial de l’environnement, du projet et de l’évaluation environnementale/L’analyse des incidences

LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Il constitue le projet politique du SCoT, son cadre de référence. Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Il guide les prescriptions contenues dans le document d’orientations générales (DOO).

LE DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)

Il constitue le volet réglementaire du SCoT. Le DOO définit des orientations et objectifs opposables visant à assurer la cohérence d’ensemble des documents sectoriels et communaux ainsi que des opérations foncières et d’aménagement. Il peut délimiter précisément les espaces naturels ou urbains à protéger.

LA PROCEDURE EN UZEGE PONT DU GARD

1- Le rapport de présentation: le diagnostic et l’état initial de l’environnement

La démarche de projet de SCoT se fonde sur l'élaboration d'un diagnostic préalable. Cet indispensable travail d'analyse constitue un outil de connaissance approfondie du territoire qui permet de comprendre le fonctionnement du territoire et de soulever ses enjeux. Il met en évidence les caractéristiques du territoire: ses atouts, ses faiblesses et les dynamiques à l'œuvre en matière d'environnement, de paysage, d'habitat, de déplacements, de développement économique, d'équipement ou encore de service. Le diagnostic effectué évoluera tout au long de l’élaboration du SCoT afin de s’adapter aux différentes analyses et visions des acteurs du territoire.

Il sert de socle commun pour construire un projet cohérent avec les défis auxquels est confronté le territoire, il doit d'ailleurs permettre de justifier des choix retenus par la suite.

DECOUVREZ LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL du SCoT 2ème Génération en cliquant sur les liens suivants:

 Pour aller + loin:

    Le diagnostic et l'état initial de l'environnement ont permis aux acteurs du territoire (élus et personnes publiques associées) de s'accorder sur les 6 enjeux du territoire de l'Uzège-Pont du Gard. Ainsi, les élus se sont fixés 6 grands défis à relever pour les 15 prochaines années.

    LES 6 ENJEUX PARTAGES DU SCoT 2ème GENERATION

    • Organiser & anticiper les évolutions socio-démographique
    • Une stratégie économique à constituer
    • Préserver & valoriser les ressources
    • Lier développement de l'urbanisation & transport
    • Densifier & diversifier l'offre de logement
    • Participer à la lutte contre le réchauffement climatique
    2- LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

    Une démarche d'études dites "scénarios de développement" est engagée afin de préciser, de "définir" une méthode d'élaboration du SCoT. Un choix est fait parmi tous ces scénarios. Le scénario choisi est approfondi et devient le projet de développement du territoire.Il s'agit du projet politique du territoire à l'horizon 15-20 ans. Le document de PADD expose la stratégie d'aménagement et de développement du territoire et décline les orientations choisies par les élus. Il définit, entre autres, la Trame Verte et Bleue du territoire, son armature urbaine et économique, les objectifs de production de logements etc..

    Le PADD du SCoT 2ème génération a été débattu en Conseil Syndical le 20 septembre 2018. 

    DECOUVREZ LE PADD débattu par le Conseil Syndical (SEPTEMBRE 2018):

    3- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

    Ce document précise les orientations d'aménagement et de développement, leurs conditions de mise en oeuvre, notamment en fixant des objectifs chiffrés.

    4 - LE CALENDRIER DE LA PROCEDURE

    calendrier SCoT

     

    LA CONCERTATION DU PROJET

    Le projet a fait l'objet d'une forte concertation avec les élus du territoire, les techniciens et les citoyens. A la suite de plusieurs années d'échange et de travail, le projet a été arrêté le 6 juin 2019 et a fait l'objet d'une concertation pour avis avec les personnes publiques associées puis d'une enquête publique du 15 octobre au 15 novembre 2019.

    1. Recueil des actes administratifs

    2. Recueil des avis des personnes publiques associées et concertées

    3. Bilan de la concertation

    4. Rapport des commissaires enquêteurs

     

    L'APPROBATION DU SCoT

    Après 7 ans de travail, la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale a franchi une étape décisive: les élu(e)s du conseil syndical ont approuvé le projet de SCoT à la majorité ce jeudi 19 décembre 2019. 

    Ce nouveau SCoT est un projet déterminant pour l'avenir du territoire. Il donne les orientations qui guideront le développement et l'aménagement du territoire à l'horizon 2030. Depuis le 20 février 2020 (deux mois après son approbation) le SCoT2ème génération est définitivement opposable. Il s’applique alors sur les 49 communes du territoire de l'Uzège Pont du Gard.