Contrat Territorial Occitanie

Le PETR Uzège Pont du Gard a signé avec la Région Occitanie et le Département du Gard un contrat territorial courant jusqu'à 2020. Ce contrat est l'outil de coordination de l'action publique régionale sur les territoires

L'OBJET

À l’instar des contrats de ruralité, le contrat territorial Occitanie (CTO) coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire pour le développement du territoire du PETR Uzège Pont du Gard. Il a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région Occitanie, le territoire du PETR et le Département du Gard.

Il figure parmi 32 autres CTO signés par la région et a notamment pour objectif d’agir pour l’attractivité, la croissance et l’emploi et le rayonnement du territoire.

Dans le cadre de ce contrat unique, la Région mobilise l’ensemble de ses dispositifs et moyens financiers sur la base d’une stratégie de développement commune aux différents partenaires cosignataires de celui-ci.

le contenu

Le contenu du CTO :

  • Le diagnostic du territoire
  • Les axes stratégiques
  • Les fiches mesures
  • Le programme opérationnel annuel

Dans le cadre de ce  contrat,  une dotation dédiée à l'expérimentation et l'innovation a été proposée aux territoires  de projets. Ainsi, 2 fiches mesures supplémentaires ont été élaborées, répondant aux objectifs spécifiques du territoire et permettant de bénéficier d’une enveloppe supplémentaire aux porteurs de projet.

LES Signataires

Le CTO est conclus la Présidente de la Région Occitanie et le président du pôle d’équilibre territorial et rural. Le département du Gard, la Région Occitanie, les communautés de communes "Pays d'Uzès" et "Pont du Gard" sont partenaires de ce contrat.

Durée et calendrier

Le CTO a été conclu pour une durée de quatre ans.

MOYENS FINANCIERS

Chaque année s'est environ 1.5 Millions d'Euros qui est injecté sur le territoire pour des projets communaux ou intercommunaux.

CONTRATS ASSOCIES

Dans le cadre du CTO, la Région propose aux communes pré-identifiés de contractualiser autour d’un projet de bourg-centre. Ces contrats bourgs centre sont signés entre les communes, EPCI, Pays, Région, département et parfois d’autres partenaires (EPF, CAUE, etc.). Les principes du contrat bourg centre :

  • Il s’appuie sur un diagnostic stratégique et partagé
  • Il identifie les enjeux et les leviers indispensables au renforcement de l’attractivité du Bourg Centre,
  • Il définit la vision prospective à moyen et long termes / coeur de ville et territoire / fonctions de centralité,
  • Il définit une stratégie de développement et de valorisation / priorités d’actions /thématiques
  • Il se traduit par un programme opérationnel pluriannuel
  • Il prévoit un financement spécifique pour les projets rentrants dans le contrat bourg centre tels que les opérations façades ou le soutien à l'aménagement des espaces publics

Etat d’avancement des contrats bourgs centre sur le territoire fin 2019 :

Contrats signés : Uzès, Remoulins

Candidature : Saint Quentin la Poterie

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Télécharger le contrat  : Contrat territorial Occitanie