Contrat de ruralité

Contrat de ruralité

Le PETR Uzège Pont du Gard a signé avec l'Etat, la Région et le Département un contrat de ruralité le 15 mars 2017 pour une durée de 3 ans. Ce contrat est l'outil de coordination de l'action publique sur les territoire

Le contenu

À l’instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.

LES Signataires

Les contrats de ruralités sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et le président du pôle d’équilibre territorial et rural. Le département du Gard, la Région Occitanie, les communautés de communes "Pays d'Uzès" et "Pont du Gard" sont partenaires de ce contrat.

Durée et calendrier

Les contrats de ruralité a été conclu pour une durée de six ans, avec une clause de révision à mi-parcours. 

LES MOYENS

Chaque année, 250 000 €  du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) sont dédiés aux contrats de ruralité par territoire. La priorité est donnée à l’investissement. 

Les projets inscrits dans ce contrat n'ayant pas pu recevoir de FSIL peuvent s'appuyer sur les financements de droit commun : dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), fond national d'aménagement et de développement des territoires (FNADT),dotation, aides spécifiques.

Chaque année s'est environ 1.75 Millions d'Euros qui est injecté sur le territoire pour des projets communaux ou intercommunaux.

En savoir plus

Télécharger le contrat : contrat de ruralité