La révision du SCoT



La révision du SCoT

Les évolutions réglementaires et territoriales impliquent la refonte de l’ensemble des documents qui composent le SCoT.  Le travail de réflexion sur les ambitions d’aménagement du territoire s’appuit notamment sur une démarche de concertation mobilisant de nombreux acteurs locaux, et sur un bilan du SCoT de 2008 réalisé en 2012 (en consultation ICI). En décembre 2012, le Syndicat Mixte a lancé la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Délibération en consultation ICI) . Néanmoins, la révision a réellement commencé en septembre 2015, début des premiers travaux du SCoT. En juin 2016, le SCoT a été mis en arrêt durant 6 mois et a repris ses travaux début 2017. Le processus de révision d'un SCOT est long néanmoins  le SCoT Uzège-Pont du Gard 2ème génération a été approuvé le jeudi 19 décembre 2019 et sera opposable d'ici début février (délibération ICI).

Le contenu et l'avancement des travaux

La construction du projet

1- Le rapport de présentation: le diagnostic et l’état initial de l’environnement

La démarche de projet de SCoT se fonde sur l'élaboration d'un diagnostic préalable. Cet indispensable travail d'analyse permet de comprendre le fonctionnement du territoire et de soulever ses enjeux. Il met en évidence les caractéristiques du territoire: ses atouts, ses faiblesses et les dynamiques à l'œuvre en matière d'environnement, de paysage, d'habitat, de déplacements, de développement économique, d'équipement ou encore de service.

Il sert de socle commun pour construire un projet cohérent avec les défis auxquels est confronté le territoire, il doit d'ailleurs permettre de justifier des choix retenus par la suite.

DECOUVREZ LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL en cliquant sur les liens suivants:

    Pour aller + loin:

      Le diagnostic et l'état initial de l'environnement ont permis aux acteurs du territoire (élus et personnes publiques associées) de s'accorder sur les 6 enjeux du territoire de l'Uzège-Pont du Gard. Ainsi, les élus se sont fixés 6 grands défis à relever pour les 15 prochaines années.

      LES 6 ENJEUX PARTAGES

      • Organiser & anticiper les évolutions socio-démographique
      • Une stratégie économique à constituer
      • Préserver & valoriser les ressources
      • Lier développement de l'urbanisation & transport
      • Densifier & diversifier l'offre de logement
      • Participer à la lutte contre le réchauffement climatique
      2- LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

      Il s'agit du projet politique du territoire à l'horizon 2030. Le document de PADD expose la stratégie d'aménagement et de développement du territoire et décline les orientations choisies par les élus. Il définit, entre autres, la Trame Verte et Bleue du territoire, son armature urbaine et économique, les objectifs de production de logements etc..

      Le PADD a été débattu en Conseil Syndical le 20 septembre 2018. 

      DECOUVREZ LE PADD débattu par le Conseil Syndical (SEPTEMBRE 2018):

      3- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

      Ce document précise les orientations d'aménagement et de développement, leurs conditions de mise en oeuvre, notamment en fixant des objectifs chiffrés.

      La concertation du projet

      Le projet a fait l'objet d'une forte concertation avec les élus du territoire, les techniciens et les citoyens. A la suite de plusieurs années d'échange et de travail, le projet a été arrêté le 6 juin 2019 et a fait l'objet d'une concertation pour avis avec les personnes publiques associées puis d'une enquête publique du 15 octobre au 15 novembre 2019.

      1. Recueil des actes administratifs

      2. Recueil des avis des personnes publiques associées et concertées

      3. Bilan de la concertation

      4. Rapport des commissaires enquêteurs

      L’approbation du SCoT et entrée en vigueur

      Le SCoT a été approuvé à l'unanimité le jeudi 19 décembre 2019 et sera officiellement en vigueur le 20 février, une fois entrée en vigueur.