Les partenaires du SCoT

Dans la procédure d'élaboration du SCoT, le Syndicat se doit d'associer et de consulter les acteurs du territoire. Le législateur a encadré cette association en distinguant les PPA des PPC.

Les Personnes Publiques Associées (PPA)

COMPOSITION
  • Les collectivités territoriales
  • Le Conseil Régional Languedoc Roussillon
  • Le Conseil Général du Gard
  • Les communautés de communes et communes membres du Syndicat.
  • Les services déconcentrés
  • La Préfecture du Gard
  • La Direction départementale du territoire du Gard
  • La Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Languedoc Roussillon
  • Les services consulaires
  • La Chambre de l’Agriculture du Gard
  • La Chambre du Commerce et de l’Industrie de Nîmes
  • La Chambre des Métiers du Gard
Leur rôle

Ces personnes publiques sont notifiées du lancement de notre procédure SCoT pour avis. A chaque grande étape de la procédure, elles exercent un contrôle de légalité.

Le Syndicat a décidé de les associer plus largement que ce que prévoit le code de l'urbanisme. Elles seront présentes à chaque étape du projet et auront un rôle de conseil tout au long de la procédure.


Personnes Publiques Concertées (PPC)

COMPOSITION
  • Les collectivités locales et syndicats limitrophes
  • Les communes limitrophes
  • Les communautés d’agglomération telles que Nîmes Métropole, le Grand Avignon, etc.
  • Les SCOT voisins (SCoT du Sud Gard, SMBVA, SCoT des Pays des Cévennes, SCoT du pays d’Arles, SCoT du Gard Rhodanien)
  • Les syndicats mixtes
  • Les associations
    Seules les associations ayant compétence en matière d’habitat, d’urbanisme, de déplacements, d’aménagement ou d’environnement peuvent demander à être associées à la procédure du SCoT :
  • Uzège
  • Uzège Gard Durable
  • Les organismes publics et semi-publics
  • RFF
  • SNCF
  • VNF
  • CNR
  • EDF
  • ERDF
  • GDF
  • GRDF
Leur rôle

Ils ont essentiellement un rôle de conseil. Ils apportent leurs avis, leurs visions du territoire et de son devenir et leurs conseils.