La révision du SCoT



La révision du SCoT

Les évolutions réglementaires et territoriales impliquent la refonte de l’ensemble des documents qui composent le SCoT.  Le travail de réflexion sur les ambitions d’aménagement du territoire s’appuit notamment sur une démarche de concertation mobilisant de nombreux acteurs locaux, et sur un bilan du SCoT de 2008 réalisé en 2012 (en consultation ICI). En décembre 2012, le Syndicat Mixte a lancé la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Délibération en consultation ICI) . Néanmoins, la révision a réellement commencé en septembre 2015, début des premiers travaux du SCoT. En juin 2016, le SCoT a été mis en arrêt durant 6 mois et a repris ses travaux début 2017. Le SCoT est dans la phase de construction du projet et a repris en septembre 2018, une délibération complémentaire concernant les objectifs de la révision et la concertation citoyenne officiellement lancée (en consultation ICI). 

Le processus de révision d'un SCOT est long (entre 3 et 5 ans). Pendant ce temps de travail, le SCoT pourrait être modifié sur un ou plusieurs points, dans la mesure où cela ne remet pas en cause le projet global. Aujourd'hui, la révision du SCoT Uzège-Pont du Gard est à l'étape de construction du projet.

Le contenu et l'avancement des travaux

La construction du projet

1- Le rapport de présentation: le diagnostic et l’état initial de l’environnement

La démarche de projet de SCoT se fonde sur l'élaboration d'un diagnostic préalable. Cet indispensable travail d'analyse permet de comprendre le fonctionnement du territoire et de soulever ses enjeux. Il met en évidence les caractéristiques du territoire: ses atouts, ses faiblesses et les dynamiques à l'œuvre en matière d'environnement, de paysage, d'habitat, de déplacements, de développement économique, d'équipement ou encore de service.

Il sert de socle commun pour construire un projet cohérent avec les défis auxquels est confronté le territoire, il doit d'ailleurs permettre de justifier des choix retenus par la suite.

DECOUVREZ LE DIAGNOSTIC PROVISOIRE (version mai 2016) en cliquant sur les liens suivants:

    Pour aller + loin:

      Le diagnostic et l'état initial de l'environnement ont permis aux acteurs du territoire (élus et personnes publiques associées) de s'accorder sur les 6 enjeux du territoire de l'Uzège-Pont du Gard. Ainsi, les élus se sont fixés 6 grands défis à relever pour les 15 prochaines années.

      LES 6 ENJEUX PARTAGES

      • Organiser & anticiper les évolutions socio-démographique
      • Une stratégie économique à constituer
      • Préserver & valoriser les ressources
      • Lier développement de l'urbanisation & transport
      • Densifier & diversifier l'offre de logement
      • Participer à la lutte contre le réchauffement climatique
      2- LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

      Il s'agit du projet politique du territoire à l'horizon 2030. Le document de PADD expose la stratégie d'aménagement et de développement du territoire et décline les orientations choisies par les élus. Il définit, entre autres, la Trame Verte et Bleue du territoire, son armature urbaine et économique, les objectifs de production de logements etc..

      Le PADD a été débattu en Conseil Syndical le 20 septembre 2018. 

      DECOUVREZ LE PADD débattu par le Conseil Syndical (SEPTEMBRE 2018):

      3- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

      Ce document précise les orientations d'aménagement et de développement, leurs conditions de mise en oeuvre, notamment en fixant des objectifs chiffrés.

      à venir

      L’arrêt du projet

      Il s'agit de l'étape de validation du projet de SCOT par les élus du Conseil Syndical du SCOT et de sa mise en consultation: consultation des personnes publiques associées et tenue de l'enquête publique.

      L’approbation du SCoT et entrée en vigueur

      Cette étape consiste à valider définitivement le document (intégrer des observations formulées pendant l'enquête publique et la consultation des services), contrôler sa légalité avant son entrée en vigueur.

      EN SAVOIR PLUS SUR LE SCoT

      Le SCoT Kezako ?
      Les missions SCoT
      Le contenu
      La révision du SCoT
      Le calendrier de la révision
      Les partenaires

      Le SCoT Kezako ?

      Les élus des 49communes de l’Uzège Pont du Gard ont décidé de se réunir pour conduire ensemble un projet de territoire. Le SCoT est le moyen légal et fédérateur de cette démarche. Ensemble, nous allons dessiner un territoire cohérent.

      SCoT = SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE 

      Le SCoT, derrière ce sigle se cache le Schéma de Cohérence Territoriale. C’est un document dit «d’urbanisme» qui a pour objet de mettre en cohérence les politiques d’aménagement et les grands projets.

      Les domaines traités dans le SCoT sont l’urbanisme (zones constructibles ou non), le logement (habitat, forme urbaine...), les transports (aménagement routier, desserte en transports en commun...), les communications numériques (développement du haut débit...), les équipements commerciaux (positionnement des zones commerciales et des commerces de proximité), le développement économique (développement des zones d’activités), touristique (hébergements, valorisation du patrimoine...) et culturel (grands équipements tels qu’un théatre...), la protection des espaces et des paysages (inconstructibilité dans les zones remarquables...) et la préservation et la restauration des continuités écologiques (préservation des espèces et de leur habitat...).

      L’objectif de la mise en cohérence de ces domaines est de mieux maîtriser le développement et de minimiser les risques et les nuisances en alliant équilibre, diversité et protection.

      A QUOI PEUT BIEN SERVIR LE SCOT ?

      Le SCoT est un le cadre de référence qui permet de répondre à des questions sur le futur de notre territoire et la mise en œuvre des moyens nécessaires. pour l'aménagement d'ici 2030.

      Le SCoT sert principalement à écrire et cartographier notre territoire jusqu’en 2030. Il constate ce qui existe, erreurs et bienfaits réalisés. Il fait un bilan des réalisations passées et à venir. Il croise ces données avec les réglementations en vigueur. A partir de ce diagnostic, il confronte les politiques publiques pour recueillir les volontés territoriales. Enfin il compile toutes ces données et met en page le développement de l’Uzège Pont du Gard pour les 15 prochaines années.

      Ce document une fois réalisé s’impose aux autres documents communaux comme le Plan Local d’Urbanisme. Il est la traduction des politiques publiques et permet de créer une cohérence et une base en matière d’aménagement du territoire.

      UN SCOT DIT INTEGRATEUR

      Le SCoT est devenu depuis les lois Grenelle et ALUR, un outil prospectif qui doit permettre la mise en œuvre d’une stratégie territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Pour ce faire, le SCoT devient le document référent et intégrateur pour tous les projets supra communaux.

      DOCUMENT D’URBANISME LOCAUX ET NORMES DE RANG SUPERIEUR

      Les documents d’urbanisme locaux (PLU, carte communal, PLH et PDU) se doivent d’être seulement compatibles avec le SCoT qui intègre les normes supérieures. L’objectif est d’offrir aux documents locaux d’urbanisme une meilleure stabilité juridique en limitant les rapports directs avec les normes et document supra intercommunaux.

      Il n’y a pas d’opposabilité directe des normes de rang supérieur au PLU ou au document en tenant lieu et à la carte communale en présence de SCoT.

      SCOT ET DOCUMENTS NORMATIFS SUPRA COMMUNAUX

      L’article L111-1-1 du Code de l’Urbanisme prévoit trois types d’intégration des documents normatifs supra communaux.

      Les documents normatifs compatibles

      L’obligation de compatibilité est une obligation de non contrariété. La divergence est possible seulement si les options fondamentales du document supérieur ne sont pas remises en cause.

      Le SCoT de l’Uzège-Pont du Gard doit être compatible avec le SDAGE RMC, le SAGE des Gardons, la charte du PNR (Si le PNR est mis en œuvre) et le PGRI.

      Les documents normatifs pris en compte

      L’obligation de prise en compte est une obligation de de ne pas ignorer la norme avec la possibilité d’y déroger pour un motif justifié.

      Le SCoT de l’Uzège-Pont du Gard doit prendre en compte le SRCE, le PCET (Si le PCET est mis en œuvre), la Charte de développement du Pays et le Schéma régional des carrières.

      Les documents normatifs de référence

      Certains documents normatifs supralocaux peuvent être pris en compte comme documents de référence. Il est possible d’en tenir compte mais ce n’est pas une obligation. Ces documents ne s’imposent en aucune manière au SCoT.

      Le SCoT de l’Uzège-Pont du Gard peut prendre en compte le SRADDT, l’atlas des zones inondables, le PDH et l’agenda 21.

      EN RESUME

       

      Le contenu du SCoT

      Le SCoT doit avoir une approche intégrée de l’aménagement : urbanisme, logement, transports, communications numériques, équipement commercial, protection des espaces et des paysages, préservation et restauration des continuités écologiques, développement économique, touristique et culturel.

      Les études préalables

      L'élaboration et la révision du projet de Schéma de Cohérence Territoriale doit faire l'objet, d'études préalables. Tout d’abord un état des lieux du territoire doit être réalisé. Ce document préalable constitue un outil de connaissance approfondie du territoire. Il met en évidence les grandes tendances et les grands enjeux du développement du territoire (démographie, économie, marché immobilier, consommation d'espaces, agriculture, cycle de l'eau, risques, etc...). Le diagnostic effectué évoluera tout au long de l’élaboration du SCoT afin de s’adapter aux différentes analyses et visions des acteurs du territoire.

      Parallèlement, une démarche d'études dites "scénarios de développement" est engagée afin de préciser, de "définir" une méthode d'élaboration du SCoT. Un choix devra être fait parmi tous ces scénarios. Le scénario choisi sera approfondi et deviendra le projet de développement du territoire.


      L’élaboration conjointe

      Ensuite le SCOT entre dans sa phase d'élaboration concrète. Le SCoT doit contenir les 3 éléments suivants :

      LE RAPPORT DE PRESENTATION

      Il se compose du diagnostic/l’état des lieux, de l’état initial de l’environnement, du projet et de l’évaluation environnementale/L’analyse des incidences

      LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

      Il constitue le projet politique du SCoT, son cadre de référence. Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Il guide les prescriptions contenues dans le document d’orientations générales (DOO).

      LE DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)

      Il constitue le volet réglementaire du SCoT. Le DOO définit des orientations et objectifs opposables visant à assurer la cohérence d’ensemble des documents sectoriels et communaux ainsi que des opérations foncières et d’aménagement. Il peut délimiter précisément les espaces naturels ou urbains à protéger.


      La mise au point et l’approbation définitive

      Une fois le projet arrêté il est transmis pour avis aux partenaires. Une phase de consultation du public a lieu toute l’année jusqu’à son approbation. Une enquête publique doit être réalisée à chaque grande phase de réalisation.

       

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