Qu'est ce qu'un SCoT ?

Le SCoT, est l’outil des élus pour penser, imaginer et façonner le territoire de demain. Les élus des 49communes de l’Uzège Pont du Gard ont décidé de se réunir pour conduire ensemble un projet de territoire. Le SCoT est le moyen légal et fédérateur de cette démarche. Ensemble, nous allons dessiner un territoire cohérent.

SCoT = SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE 

Le SCoT, derrière ce sigle se cache le Schéma de Cohérence Territoriale. C’est un document dit «d’urbanisme» qui a pour objet de mettre en cohérence les politiques d’aménagement et les grands projets.

 

Les domaines traités dans le SCoT sont l’urbanisme (zones constructibles ou non), le logement (habitat, forme urbaine...), les transports (aménagement routier, desserte en transports en commun...), les communications numériques (développement du haut débit...), les équipements commerciaux (positionnement des zones commerciales et des commerces de proximité), le développement économique (développement des zones d’activités), touristique (hébergements, valorisation du patrimoine...) et culturel (grands équipements tels qu’un théatre...), la protection des espaces et des paysages (inconstructibilité dans les zones remarquables...) et la préservation et la restauration des continuités écologiques (préservation des espèces et de leur habitat...).

L’objectif de la mise en cohérence de ces domaines est de mieux maîtriser le développement et de minimiser les risques et les nuisances en alliant équilibre, diversité et protection.

A QUOI PEUT BIEN SERVIR LE SCOT ?

Le SCoT est un le cadre de référence qui permet de répondre à des questions sur le futur de notre territoire et la mise en œuvre des moyens nécessaires. pour l'aménagement d'ici 2030.

Le SCoT sert principalement à écrire et cartographier notre territoire jusqu’en 2030. Il constate ce qui existe, erreurs et bienfaits réalisés. Il fait un bilan des réalisations passées et à venir. Il croise ces données avec les réglementations en vigueur. A partir de ce diagnostic, il confronte les politiques publiques pour recueillir les volontés territoriales. Enfin il compile toutes ces données et met en page le développement de l’Uzège Pont du Gard pour les 15 prochaines années.

Ce document une fois réalisé s’impose aux autres documents communaux comme le Plan Local d’Urbanisme. Il est la traduction des politiques publiques et permet de créer une cohérence et une base en matière d’aménagement du territoire.


MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT

MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT


Le Syndicat Mixte accompagne les collectivités dans leurs démarches d'urbanisme tout en respectant. Le SCoT respecte le principe de subsidiarité : les collectivités membres ont pour tâche d'en apporter les traductions locales. Accompagner et conseiller les élus lors de l'élaboration des projets et documents d'urbanisme est donc essentiel à la mise en œuvre réussie du SCOT ; la formulation des avis du syndicat mixte au titre de personnes publique associée ou consultée n'en est que l'aboutissement.
FAIRE EVOLUER LE SCOT POUR L'ADAPTER AU NOUVEAU CONTEXTE

FAIRE EVOLUER LE SCOT POUR L'ADAPTER AU NOUVEAU CONTEXTE


Le SCoT n'est pas immuable ; les évolutions législatives, le contexte local,...peuvent nécessiter certains ajustements du document. La modification du SCoT pour sa mise en compatibilité avec la Directive Territoriale d'Aménagement en est un exemple.
ARTICULER LE SCOT AVEC LES AUTRES DEMARCHES DE PROJET

ARTICULER LE SCOT AVEC LES AUTRES DEMARCHES DE PROJET


Le syndicat mixte participe à l'ensemble des réflexions, travaux, études menés sur tout ou partie de son périmètre afin de garantir une prise en compte mutuelle des enjeux et principes d'organisation définis sur le territoire . Il noue ainsi un dialogue permanent avec ses partenaires : communes et intercommunalités, Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrennées et Département du Gard, chambres consulaires, Etat, territoires voisins, ...
COMMUNIQUER, INFORMER, SENSIBILISER …

COMMUNIQUER, INFORMER, SENSIBILISER …


… sur les enjeux, les orientations et les actions à conduire pour garantir un aménagement durable du territoire : dans la perspective d'informer tous les acteurs du territoire sur le SCoT et plus largement sur l'urbanisme et l'aménagement durables, le Syndicat mixte organise des actions de sensibilisation et des temps d'échange et d'information à destination des élus et des professionnels.
SUIVRE ET EVALUER

SUIVRE ET EVALUER


Le SCoT doit faire l'objet d'un suivi puis d'un bilan, au plus tard dix ans après son approbation afin de veiller qu'au fil du temps, les choix d'aménagement s'avèrent pertinents et opérationnels, et d'apprécier, le cas échéant l'opportunité de son éventuelle révision. La démarche Interscot constitue un maillon important du dispositif de suivi-évaluation en permettant une mutualisation des méthodes et des connaissances avec les autres syndicats mixtes de SCoT.

 



BANDEAU Europe avec Cd30
 
PROJET COFINANCE PAR LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL - L'EUROPE INVESTIT DANS LES ZONES RURALES