Le contenu

Le SCoT doit avoir une approche intégrée de l’aménagement : urbanisme, logement, transports, communications numériques, équipement commercial, protection des espaces et des paysages, préservation et restauration des continuités écologiques, développement économique, touristique et culturel.

Les études préalables

L'élaboration et la révision du projet de Schéma de Cohérence Territoriale doit faire l'objet, d'études préalables. Tout d’abord un état des lieux du territoire doit être réalisé. Ce document préalable constitue un outil de connaissance approfondie du territoire. Il met en évidence les grandes tendances et les grands enjeux du développement du territoire (démographie, économie, marché immobilier, consommation d'espaces, agriculture, cycle de l'eau, risques, etc...). Le diagnostic effectué évoluera tout au long de l’élaboration du SCoT afin de s’adapter aux différentes analyses et visions des acteurs du territoire.

Parallèlement, une démarche d'études dites "scénarios de développement" est engagée afin de préciser, de "définir" une méthode d'élaboration du SCoT. Un choix devra être fait parmi tous ces scénarios. Le scénario choisi sera approfondi et deviendra le projet de développement du territoire.


L’élaboration conjointe

Ensuite le SCOT entre dans sa phase d'élaboration concrète. Le SCoT doit contenir les 3 éléments suivants :

LE RAPPORT DE PRESENTATION

Il se compose du diagnostic/l’état des lieux, de l’état initial de l’environnement, du projet et de l’évaluation environnementale/L’analyse des incidences

LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Il constitue le projet politique du SCoT, son cadre de référence. Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Il guide les prescriptions contenues dans le document d’orientations générales (DOO).

LE DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)

Il constitue le volet réglementaire du SCoT. Le DOO définit des orientations et objectifs opposables visant à assurer la cohérence d’ensemble des documents sectoriels et communaux ainsi que des opérations foncières et d’aménagement. Il peut délimiter précisément les espaces naturels ou urbains à protéger.


La mise au point et l’approbation définitive

Une fois le projet arrêté il est transmis pour avis aux partenaires. Une phase de consultation du public a lieu toute l’année jusqu’à son approbation. Une enquête publique doit être réalisée à chaque grande phase de réalisation.

Syndicat Mixte du PETR Uzège Pont du Gard

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Uzège Pont du Gard

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