Marchés publics

AVIS DE MARCHES

PRESTATIONS INTELLECTUELLES

SECTION I - IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR PUBLIC

I. 1 - NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT :

Syndicat Mixte du SCoT Uzège Pont du Gard, à l'attention de M. le président, Maison de l’Intercommunalité, 9 avenue du 8 mai 1945, 30700 Uzès

Tél. : (+33) 4 66 03 09 00

Adresse internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

CONTACT : Claire MADELAINE - Directrice

                     

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES :

Cf Ci-dessus « Nom, Adresses et Point de contact »

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS

Cf Ci-dessus « Nom, Adresses et Point de contact »

ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES OU DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYEES :

Cf Ci-dessus « Nom, Adresses et Point de contact »

I. 2 - TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public.

I. 3 - ACTIVITE PRINCIPALE :

Réalisation et mise en application du schéma de cohérence territoriale

I. 4 - LE POUVOIR ADJUDICATEUR AGIT POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Non

 

SECTION II - OBJET DU MARCHE

II. 1 - DESCRIPTION

II. 1.1 - INTITULE ATTRIBUE AU CONTRAT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

La présente consultation a pour objet l’acquisition de bases de données cartographiques décrivant l’occupation des sols à grandes échelles sur les territoires du SCoT Uzège pont du Gard

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Celui-ci doit couvrir l’ensemble du territoire du SCoT, soit 48 communes.

II. 1.2 – TYPE DE MARCHE 

Catégorie de services n° 27.

II. 1.3 – LIEU D'EXECUTION 

Siège du syndicat et périmètre du schéma de cohérence territoriale

II. 1.4 – INFORMATION SUR LE MARCHE

L’avis concerne un marché public

II. 1.5 – CLASSIFICATION 

71410000-5

II. 1.6 – DIVISION EN LOTS

Non

II. 1.7 – DELAI D'EXECUTION

Le présent marché s’exerce à partir de sa notification jusqu’à l’approbation du SCoT.

Ce délai ne peut être par avance défini avec précision. Le bureau d’études proposera cependant dans l’acte d’engagement un échéancier faisant apparaitre la durée approximative de chacune des phases d’étude en se basant sur le planning prévisionnel du CCTP (durée estimée 6 mois).

 

SECTION III - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III. 1. - MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT:

Financement par ressources propres. Paiement par virement sous 30 jours.

 

SECTION IV - PROCEDURE

IV. 1 - TYPE DE PROCEDURE :

Procédure Adaptée

IV. 2 - CRITERES D’ATTRIBUTION :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

  • Valeur technique 50%

  • Prix de la prestation 40%

  • Délai d’exécution 10%

IV. 3 – RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV. 3.1 – PUBLICATIONS ANTERIEURES CONCERNANT LE MEME MARCHE;

non.

IV. 3.1 - DOCUMENTS PAYANTS

non.

IV. 3.1 - DATE LIMITE POUR LA RECEPTION DES DEMANDES DE DOCUMENTS OU POUR L'ACCES AUX DOCUMENTS :

17 février 2015 à 15H

IV. 3.1 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES OU DES DEMANDES DE PARTICIPATION :

22 février 2015 à 15H

IV. 3.1 - DELAI MINIMAL PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV. 3.1 – LANGUE POUVANT ETRE UTILISE DANS L'OFFRE

Français

 

SECTION V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V. 1 – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du site http://www.e-marchespublics.fr

Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site http://www.e-marchespublics.fr.

V. 2 – DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS

21 janvier 2016

V. 3 – PROCEDURES DE RECOURS

Tribunal Administratif de Nîmes

 

SECTION VI - PIECES DU MARCHE

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Détail des Prix Unitaires (DPU)

Régement de consultation (RC)

Acte d'engagement (AE)

Nomenclature








Syndicat Mixte du PETR Uzège Pont du Gard

Syndicat Mixte du PETR
Uzège Pont du Gard

2 rue Joseph Lacroix
30700 Uzès
Tél : 04 66 22 05 07

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