Vous avez un projet ?

Pour prétendre aux fonds européens Leader (Feader) tout porteur de projet doit remplir une demande de subvention APRES s'être rapproché du Groupe d'Action Locale (GAL) pour vérifier l'éligibilité de son projet au regard des fondamentaux LEADER, de la stratégie du GAL et des critères de l'une des fiches action... 

 

Le programme LEADER est ouvert aux associations, entreprises ou collectivités. Les projets doivent être innovants et s’inscrire dans la stratégie de développement du territoire : tourisme durable, créativité et développement économique et/ou cohésion sociale.

Prendre un rendez-vous avec les animatrices du GAL : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., joindre à votre demande de rendez-vous la fiche projet remplie ( ici)

Les principales étapes à respecter (Schéma des étapes)

 

1. Renconter l'équipe du GAL (envoyer avant le RDV la fiche projet  )
2. Dépôt de la demande de subvention (accusé de réception)
3. Avis du comité technique
4. Avis d'opportunité du comité de programmation
5. vote de programmation du comité de programmation
6. Signature de la convention

Analyse et sélection des projets 

Conformément au règlement UE 1303/2013 du Parlement européen, le GAL a élaboré un outil  de sélection intégrant des critères objectifs, transparents et non discriminatoires.

A travers une logique de questionnement, la grille d’analyse et de notation constitue un outil d’aide à la décision permettant aux membres du comite de programmation de sélectionner les projets 

Télécharger la grille de sélection des projets

 Les points de vigilance

•    Ne pas commencer le projet sans accusé de réception du dépôt de demande de subvention (sinon les dépenses sont inéligibles) 
•    Cet accusé de réception ne vaut pas accord de financement
•    Un minimum de 20% d'autofinancement par projet 
•    Un cofinancement public indispensable (Etat, Région, Département, Intercommunalités, Communes...) 
•    Une trésorerie nécessaire pour financer le projet (versement de la subvention sur factures acquittées –> délais de paiement relativement long)
•    Le porteur de projet doit démontrer le coût raisonnable des dépenses (au moyen de plusieurs devis pour une même dépense et/ le lancement d'une procédure de mise en concurrence)
•    Le porteur de projet doit informer le GAL de toutes modifications (portage, projet…)
•    Respecter les obligations de communication ()
•    Des contrôle possibles jusqu’à 10 ans

Dossier de demande de subvention 
  • Pour prétendre aux fonds européens Leader (Feader) tout porteur de projet doit remplir une demande de subvention APRES s'être rapproché du Groupe d'Action Locale (GAL) pour vérifier l'éligibilité de son projet au regard des fondamentaux LEADER, de la stratégie du GAL et des critères de l'une des fiches action... et avoir pris connaissance du document suivant : LeDocument de Mise en Oeuvre (DOMO

  • Attention : 4 comités de programmation par an en janvier, avril, juin et octobre, seul les dossiers complets seront présenter aux membres du comité pour avis d’opportunité, le dépôt des dossiers doit donc être fait minimum 1 mois avant la date du comité de programmation.

  • Documents à télécharger 

Pour toutes informations sur ces documents, n'hésitez pas à contacter l'équipe du GAL ! Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 



BANDEAU
 
PROJET COFINANCE PAR LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL - L'EUROPE INVESTIT DANS LES ZONES RURALES