Comité de programmation

Comité de programmation LEADER

3 octobre 2017

18H00, à Castillon du Gard


Comité de programmation Kezako ?

Le Comité de Programmation est l'organe décisionnelle du Groupe Action Locale Uzège Pont du Gard. Il est responsable de la mise en oeuvre de la stratégie locale du LEADER et dispose d'un pouvoir souverain dans la sélection des projets. Cette responsabilité est malgré tout encadrée par les règles européennes qui fixent un certain nombre d'obligations.

La composition du Comité de Programmation est le reflet de la stratégie et des enjeux du territoire, ils regroupent des partenaires locaux du territoire, représentatifs des différents milieux socio économiques concernés par la stratégie.

Il est composé d'acteurs publics représentant au moins 50% des membres et d'acteurs privés représentant plus de 50% des membres.

Pour valider une décision, le Comité de Programmation doit respecter le double quorum:

  • Au moins 50% des membres présents (titulaires ou suppléants)
  • Au moins 50% des membres présents doivent être issus du collège privé.

Le rôle du Comité de Programmation est de mettre en oeuvre et de faire évoluer la stratégie en fonction des besoins du territoire.

Il est aussi garant de la sélection des projets en validant une procédure de sélection claire, transparente, non discriminatoire et prévenant les conflits d'intérêts (les membres du Comité de Programmation ayant un intérêt direct dans les proj◊◊ets ne peuvent prendre part au vote).


 LES DERNIERS COMITES DE PROGRAMMATION

Comité de programmation du ...document scot

Comité de programmation du ...document scot



BANDEAU
 
PROJET COFINANCE PAR LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL - L'EUROPE INVESTIT DANS LES ZONES RURALES