Le pilotage du PETR

Le syndicat mixte du PETR Uzège Pont du Gard est composé de 5 instances, 3 instances politiques (le Bureau, le Conseil Syndical et la Conférence des maires) et 2 instances participatives (le Conseil de développement et les Commissions).

LE BUREAU

L'organe exécutif

Le pilotage politique du PETR est assuré par le Bureau qui est l'exécutif du Syndicat Mixte. Structurellement, 6 élus siègent au Bureau ; le président, 3 vice-présidents et 2 membres.

Le mandat des membres du Comité syndical a la même durée que celui des conseillers municipaux. Les suppléants ont une voix délibérante en cas d’absence du titulaire. En l’absence du suppléant, le titulaire peut transmettre un pouvoir de vote à un autre membre titulaire.

  • Président
  • M. Louis DONNET, Maire de Domazan
  • Vice-présidents
  • M. Christian CHABALIER, Maire d'Aubussargues 
  • M. Jean-Louis BERNE, Maire de Castillon du Gard
  • Mme. Brigitte DE SABOULIN BOLENA, Adjointe à l’Urbanisme à la Mairie d’Uzès
  • Bureau (autres membres)
  • M. Gérard PEDRO, Maire de Remoulins
  • M. Christian PETIT, Maire de Baron

LE CONSEIL SYNDICAL

L'organe décisionnel

Le pilotage décisionnel du PETR est assuré par le conseil syndical. C’est l’organe délibérant du Syndicat Mixte. Il valide et vote les propositions faites par le Bureau et les Commissions. Il est composé de 16 membres titulaires (liste ci-après) issus à parts égales des communautés de communes "Pays d'Uzès" et "Pont du Gard" (chaque membre a un suppléant).

Le comité syndical administre par ses délibérations, le syndicat mixte. Il dispose d’une compétence générale pour gérer l’ensemble des activités du syndicat et prendre notamment toutes les décisions se rapportant au vote du budget.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le comité syndical se réunit au moins une fois par semestre.

MEMBRES TITULAIRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES (CdC)

MEMBRES SUPPLEANTS

ASTIER Thierry

CdC "Pont du Gard"

  HINQUE Christelle

BERNE Jean-Louis

CdC "Pont du Gard"

 MILESI Laurent

BOUCARUT Laurent

CdC "Pont du Gard"

 LAUZE Patrick

CHABALIER Christian

CdC "Pays d'Uzès"

 BENELLI Rino

CHAPON Jean-Luc

CdC "Pays d'Uzès"

MANCHON Jean-Claude

DE SABOULIN BOLLENA Brigitte

CdC "Pays d'Uzès"

DE SORBIER DE POUGNARESSE Gérard

DONNET Louis

CdC "Pont du Gard"

PRONESTI Michel

GISBERT Pascal

CdC "Pays d'Uzès"

ROBBY Catherine

LAGUERIE Martine

CdC "Pont du Gard"

 NEBEKER Lionel

MARTINET Claude

CdC "Pont du Gard"

 FAURE Régis

PEDRO Gérard

CdC "Pont du Gard"

CARRIERE Alain

PELLOUX Patrick

CdC "Pont du Gard"

 PALAY Stéphane

PETIT Christian

CdC "Pays d'Uzès"

 VIGNAL Laurent

RIEU Bernard

CdC "Pays d'Uzès"

 DELBOS Thérèse

SALLE-LAGARDE Frédéric

CdC "Pays d'Uzès"

 Lionel BRUGUIERE

VERDIER Fabrice

CdC "Pays d'Uzès"

  GUERBER Michel

 

LA CONFERENCE DES MAIRES

L'organe représentatif

La conférence des Maires réunit les 49 maires des communes du PETR Uzège Pont du Gard. Elle est l'organe principal après le conseil syndical. C'est le lieu de représentation de toutes les communes du territoire puisqu'au sein du conseil syndical seulement 16 communes sur 49 sont représentées.

Elle se réunit au moins quatre fois par an. Elle est consultée obligatoirement pour l'élaboration, la modification et la révision du projet de territoire ainsi que du SCoT.

En plus, des missions prévues par la loi, la Conférence peut :

  • donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.
  • élaborer un rapport annuel d’activité qui fera l’objet d’un débat devant le Conseil syndical du PETR 
  • participer à tout Conseil syndical sur invitation et sans voix délibérative
  • être associé aux travaux du Bureau et ou des Commissions, pour avis

 

LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

L'organe participatif

Le conseil de développement est une assemblée consultative formée au sein de chaque PETR. Ce collège de citoyens volontaires est en quelque sorte le « Parlement du PETR ».

Il est composé de 41 membres représentants les acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire. Ses membres sont répartis en 8 collèges, les organismes consulaires, les associations environnement et patrimoine, les associations culturelles et sportives, l'éducation, l'agriculture, l'économie, le tourisme, le social.

Indissociable de l’action du PETR, le Conseil de développement a pour mission principale de débattre et de proposer des projets d’avenir pour le territoire. Il est consulté, sur les principales orientations du PETR , lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire, et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial. Il se réunit au moins autre fois par an.

 

LES COMMISSIONS

L'organe de réflexions

Rassemblant les forces vives du territoire ces commissions sont un lieu de réflexion, de discussions et de débats qui permettent, sur la base du diagnostic, de mettre en relief les enjeux, les fragilités et les opportunités du territoire, ainsi que les grandes orientations pour les années à venir.

Les travaux issus de ces commissions servent à alimenter les propositions et les stratégies intégrées dans le PADD et le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT ainsi que dans le projet de territoire. 

Chaque commission est dirigée par un vice-président.

TERRITOIRE ATTRACTIF
Rapporteur : Jean Louis BERNE
  • + Développement Economique & Touristique
  • + Equipement public structurant
  • + Développement Culturel
TERRITOIRE DURABLE
Rapporteur : Brigitte DE SABOULIN BOLLENA
  • + Formes urbaines durables
  • + Trames vertes et bleues
  • + Protection et mise en valeur des espaces naturels et agricoles
  • + Préservation des ressources naturelles
TERRITOIRE SOLIDAIRE
Rapporteur : Christian CHABALIER
  • + Mobilité et déplacement
  • + Logement, Habitat foncier
  • + Energie et Climat
  • + Risques naturels