L'organisation

Le fonctionnement

Le Syndicat Mixte est régi par ses statuts et son règlement intérieur


 

MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT

MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT


Le Syndicat Mixte accompagne les collectivités dans leurs démarches d'urbanisme tout en respectant. Le SCoT respecte le principe de subsidiarité : les collectivités membres ont pour tâche d'en apporter les traductions locales. Accompagner et conseiller les élus lors de l'élaboration des projets et documents d'urbanisme est donc essentiel à la mise en œuvre réussie du SCOT ; la formulation des avis du syndicat mixte au titre de personnes publique associée ou consultée n'en est que l'aboutissement.
FAIRE EVOLUER LE SCOT POUR L'ADAPTER AU NOUVEAU CONTEXTE

FAIRE EVOLUER LE SCOT POUR L'ADAPTER AU NOUVEAU CONTEXTE


Le SCoT n'est pas immuable ; les évolutions législatives, le contexte local,...peuvent nécessiter certains ajustements du document. La modification du SCoT pour sa mise en compatibilité avec la Directive Territoriale d'Aménagement en est un exemple.
ARTICULER LE SCOT AVEC LES AUTRES DEMARCHES DE PROJET

ARTICULER LE SCOT AVEC LES AUTRES DEMARCHES DE PROJET


Le syndicat mixte participe à l'ensemble des réflexions, travaux, études menés sur tout ou partie de son périmètre afin de garantir une prise en compte mutuelle des enjeux et principes d'organisation définis sur le territoire . Il noue ainsi un dialogue permanent avec ses partenaires : communes et intercommunalités, Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrennées et Département du Gard, chambres consulaires, Etat, territoires voisins, ...
COMMUNIQUER, INFORMER, SENSIBILISER …

COMMUNIQUER, INFORMER, SENSIBILISER …


… sur les enjeux, les orientations et les actions à conduire pour garantir un aménagement durable du territoire : dans la perspective d'informer tous les acteurs du territoire sur le SCoT et plus largement sur l'urbanisme et l'aménagement durables, le Syndicat mixte organise des actions de sensibilisation et des temps d'échange et d'information à destination des élus et des professionnels.
SUIVRE ET EVALUER

SUIVRE ET EVALUER


Le SCoT doit faire l'objet d'un suivi puis d'un bilan, au plus tard dix ans après son approbation afin de veiller qu'au fil du temps, les choix d'aménagement s'avèrent pertinents et opérationnels, et d'apprécier, le cas échéant l'opportunité de son éventuelle révision. La démarche Interscot constitue un maillon important du dispositif de suivi-évaluation en permettant une mutualisation des méthodes et des connaissances avec les autres syndicats mixtes de SCoT.

 

Syndicat Mixte du PETR Uzège Pont du Gard

Syndicat Mixte du PETR
Uzège Pont du Gard

2 rue Joseph Lacroix
30700 Uzès
Tél : 04 66 22 05 07

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PROJET COFINANCE PAR LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL - L'EUROPE INVESTIT DANS LES ZONES RURALES