Procédure LEADER

Vous avez une idée de projet ?

Vous avez une idée de projet ?

Prérequis obligatoires pour prétendre aux aides LEADER :

  • S’implanter sur ou promouvoir le territoire de l'Uzège Pont du Gard
  • Être en cohérence avec la stratégie locale du programme LEADER  c'est à dire répondre aux conditions d’admissibilité de l’une des Fiche-Actions du LEADER Uzège Pont du Gard
  • Avoir un cofinancement public (Région, Départemental, collectivités locales…)
Aucune dépense ne devra être engagée (devis signé, notification d’un marché …) avant le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du service LEADER

Contactez l'équipe LEADER !

Contactez l'équipe LEADER !

EMILIE ANDORNO

ANIMATION LEADER POUR LES PORTEURS DE PROJETS PRIVES

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AUDREY JAMMES

ANIMATION LEADER POUR LES PORTEURS DE PROJETS PUBLICS

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Travailler sur votre dossier de demande

Travailler sur votre dossier de demande

L’animateur vous accompagne dans vos démarches et dans la définition de votre projet. Dans certains cas, il sera obligatoire de présenter une étude de marché ou de faisabilité de votre projet. Un plan de financement et un plan prévisionnel d’exécution devront être rédigés.

Fiche de renseignements – Fonds européens

Présentation – Dossier porteur de projet

Formulaire de demande de subvention + sa note explicative  

Cette phase est fastidieuse et requiert beaucoup de temps et de bureaucratie. Ne pas se découragez, l’équipe animation est là pour vous apporter son soutien et son aide. Pour prétendre à une subvention, il est obligatoire que le bénéficiaire privé puisse déjà justifier d’un autre financement public national (Etat, Région, Conseil Départemental,…).

Déposer votre dossier de demande

Déposer votre dossier de demande

Se référer au calendrier des dates limites de dépôt.

L’animateur LEADER vous aide à constituer le dossier et à n’oublier aucune pièce à joindre


La sélection du dossier

La sélection du dossier

Vous devez présenter votre projet en comité (15 minutes). Le comité évalue alors votre dossier selon une grille de critères Télécharger la grille de sélection ici.

A l’issu de la session, le comité émet un avis, s’il est favorable, il attribue un pourcentage maximal d’aide. La région s’assure alors de la conformité de votre projet avec les normes nationales et internationales. Elle émet un avis à son tour

 

Votre projet est sélectionné

Votre projet est sélectionné

 Une fois les avis des deux instances rendues, l'équipe LEADER vous informe de la subvention allouée à votre projet dans une délai de 2 mois anviron après la date limite de dépôt de la demande. Vous signez alors avec nous une convention de financement LEADER.


Réalisation de votre projet

Réalisation de votre projet

Maintenant que vous avez la réponse, c'est à vous de réaliser tous les investissements et actions prévus dans le projet initial. Un acte de fin d’engagement est réalisé par l’animateur à la fin du projet pour attester de la fin des travaux. C’est cet acte qui fait foi comme fin de projet.

 


Un dernier petit effort, le dossier de demande de paiement

Un dernier petit effort, le dossier de demande de paiement

Allez dernière ligne droite ... une fois l'acte de fin d'engagement réalisé, il vous faut constituer un dossier de demande de paiement avec les pièces justificatives. Le gestionnaire LEADER est toujours présent à vos côtés.


Enfin le versement de la subvention !!

Enfin le versement de la subvention !!

A réception de tous les justificatifs de dépenses et de la demande de paiement, la Région les contrôle ainsi que les réalisations et vous verse les aides sollicitées.

Chaque projet peut être contrôlé inopinément par la Région pendant 5 ans à partir de la date de fin d’engagement du projet. En cas de manquement, les aides devront être reversées.

 



BANDEAU Europe avec Cd30
 
PROJET COFINANCE PAR LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL - L'EUROPE INVESTIT DANS LES ZONES RURALES
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