Le SCoT Kezako ?

Les élus des 49communes de l’Uzège Pont du Gard ont décidé de se réunir pour conduire ensemble un projet de territoire. Le SCoT est le moyen légal et fédérateur de cette démarche. Ensemble, nous allons dessiner un territoire cohérent.

SCoT = SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE 

Le SCoT, derrière ce sigle se cache le Schéma de Cohérence Territoriale. C’est un document dit «d’urbanisme» qui a pour objet de mettre en cohérence les politiques d’aménagement et les grands projets.

Les domaines traités dans le SCoT sont l’urbanisme (zones constructibles ou non), le logement (habitat, forme urbaine...), les transports (aménagement routier, desserte en transports en commun...), les communications numériques (développement du haut débit...), les équipements commerciaux (positionnement des zones commerciales et des commerces de proximité), le développement économique (développement des zones d’activités), touristique (hébergements, valorisation du patrimoine...) et culturel (grands équipements tels qu’un théatre...), la protection des espaces et des paysages (inconstructibilité dans les zones remarquables...) et la préservation et la restauration des continuités écologiques (préservation des espèces et de leur habitat...).

L’objectif de la mise en cohérence de ces domaines est de mieux maîtriser le développement et de minimiser les risques et les nuisances en alliant équilibre, diversité et protection.

A QUOI PEUT BIEN SERVIR LE SCOT ?

Le SCoT est un le cadre de référence qui permet de répondre à des questions sur le futur de notre territoire et la mise en œuvre des moyens nécessaires. pour l'aménagement d'ici 2030.

Le SCoT sert principalement à écrire et cartographier notre territoire jusqu’en 2030. Il constate ce qui existe, erreurs et bienfaits réalisés. Il fait un bilan des réalisations passées et à venir. Il croise ces données avec les réglementations en vigueur. A partir de ce diagnostic, il confronte les politiques publiques pour recueillir les volontés territoriales. Enfin il compile toutes ces données et met en page le développement de l’Uzège Pont du Gard pour les 15 prochaines années.

Ce document une fois réalisé s’impose aux autres documents communaux comme le Plan Local d’Urbanisme. Il est la traduction des politiques publiques et permet de créer une cohérence et une base en matière d’aménagement du territoire.

UN SCOT DIT INTEGRATEUR

Le SCoT est devenu depuis les lois Grenelle et ALUR, un outil prospectif qui doit permettre la mise en œuvre d’une stratégie territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Pour ce faire, le SCoT devient le document référent et intégrateur pour tous les projets supra communaux.

DOCUMENT D’URBANISME LOCAUX ET NORMES DE RANG SUPERIEUR

Les documents d’urbanisme locaux (PLU, carte communal, PLH et PDU) se doivent d’être seulement compatibles avec le SCoT qui intègre les normes supérieures. L’objectif est d’offrir aux documents locaux d’urbanisme une meilleure stabilité juridique en limitant les rapports directs avec les normes et document supra intercommunaux.

Il n’y a pas d’opposabilité directe des normes de rang supérieur au PLU ou au document en tenant lieu et à la carte communale en présence de SCoT.

SCOT ET DOCUMENTS NORMATIFS SUPRA COMMUNAUX

L’article L111-1-1 du Code de l’Urbanisme prévoit trois types d’intégration des documents normatifs supra communaux.

Les documents normatifs compatibles

L’obligation de compatibilité est une obligation de non contrariété. La divergence est possible seulement si les options fondamentales du document supérieur ne sont pas remises en cause.

Le SCoT de l’Uzège-Pont du Gard doit être compatible avec le SDAGE RMC, le SAGE des Gardons, la charte du PNR (Si le PNR est mis en œuvre) et le PGRI.

Les documents normatifs pris en compte

L’obligation de prise en compte est une obligation de de ne pas ignorer la norme avec la possibilité d’y déroger pour un motif justifié.

Le SCoT de l’Uzège-Pont du Gard doit prendre en compte le SRCE, le PCET (Si le PCET est mis en œuvre), la Charte de développement du Pays et le Schéma régional des carrières.

Les documents normatifs de référence

Certains documents normatifs supralocaux peuvent être pris en compte comme documents de référence. Il est possible d’en tenir compte mais ce n’est pas une obligation. Ces documents ne s’imposent en aucune manière au SCoT.

Le SCoT de l’Uzège-Pont du Gard peut prendre en compte le SRADDT, l’atlas des zones inondables, le PDH et l’agenda 21.

EN RESUME